Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.lechateaudejoyce.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Société SAS JOY’s

Capital social : 1000€

N°TVA intracommunautaire : FR69801735283

SIREN : 801735283

Code NAF : 5520Z (hébergement touristique et autre hébergement de courte durée)

Adresse : Lieu-dit Caraman, Le Soulié 34330

Président : Norbert Fayolle
Directrice et Responsable publication : Joyce Gamito

 

 

Hébergeur du sitehttps://fr.wix.com/ 40 PORT DE TEL AVIV JAFFA 6350671

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.lechateaudejoyce.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lechateaudejoyce.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.lechateaudejoyce.com est mis à jour régulièrement par Joyce Gamito. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

www.lechateaudejoyce.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin du service de réservation des chambres proposé par le site, à savoir :

  • Le nom & prénom

  • L’adresse mail

  • Le pays de résidence

  • Le numéro de téléphone

 

L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Ces données sont conservées durant 24 mois.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lechateaudejoyce.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.lechateaudejoyce.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Béziers.

 

Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.